Actualités

Dans le cadre de la révision des directives européennes sur les marchés pubics (i.e. Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), la Commission européenne a publié une consultation pubique ouverte à tous, du 3 novembre 2025 au 26 janvier 2026. La consultation...

Avis du 24 novembre 2025 de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux pubics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés pubics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril...

Une nouvelle version 1.7.0 de l’outil MAMP, utilisé pour la signature des documents, est disponible. Cette mise à jour apporte plusieurs améliorations ainsi qu’un nouveau nom : LOCAL TRUST FORCE. Si vous disposez déjà d’une version installée, nous vous recommandons...

23 mai 2025 – Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «...

Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 de la Commission du 19 juin 2025 instituant une mesure relevant de l’instrument relatif aux marchés pubics internationaux et restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la Répubique populaire de Chine aux...

Conformément à l’accord de coalition 2023-2028 (Lëtzebuerg fir d’Zukunft stäerken), le Gouvernement s’engage à analyser l’efficacité de la loi nationale, telle que modifiée, du 8 avril 2018 sur les marchés pubics (Loi sur les marchés pubics). Dans ce cadre, le...

A l'occasion du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/2560 (le « RSE »), la Commission européenne a récemment publié des conclusions quant à son efficacité au cours de sa première année d’application. Au cours de la...

La Commission européenne a élaboré un nouvel outil pour les marchés pubics dénommé « My Trade Assistant » disponible sur le portail « Access2Markets ». Cet outil a été développé dans l’objectif d’aider les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...

Dans le cadre de l’évaluation des directives européennes sur les marchés pubics (i.e. Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), étape première de la révision du cadre juridique européen relatif à la passation des marchés pubics et des concessions, la Commission européenne...

La Loi sur les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services transpose en droit interne la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. La Loi entre en vigueur le...

Le règlement européen 2024/1252 du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques - dit règlement CRMA (Critical Raw Materials Act) - est entré en vigueur le 23 mai 2024....

Le règlement européen 2023/1781 du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs - dit règlement sur les puces, ou « Chips Act » - est entré en vigueur le 21 septembre 2023. En...

La nouvelle directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments « Energy Performance of Buildings Directive » a été adoptée le 12 avril 2024 et est entrée en vigueur le 28 mai 2024. L’EPBD remplace l’actuelle directive 2010/31/UE du...

Nous tenons à vous informer que les pouvoirs adjudicateurs ont maintenant la possibilité d'intégrer le DUME directement sur la plateforme des marchés pubics luxembourgeoise. Dans une premier temps, cette fonctionnalité sera offerte uniquement sur les procédures européennes. Pour les marchés...

Par règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés pubics, le seuil en-dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent...

Le nouveau règlement européen sur l’écoconception « Ecodesign for Sustainable Products Regulation » (ESPR) a été adopté en Conseil le 27 mai 2024 et sera publié au Journal Officiel de l’UE dans les prochains jours. L’ESPR remplace l’actuelle directive 2009/125/CE...

Avis du 2 janvier 2024 de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux pubics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés pubics couverts par les Livres II et III de la loi modifiée du 8 avril...

La Commission européenne a présenté le 16 mars 2023 son projet de création d’un espace européen de données sur les marchés pubics.

Marchés pubics européens Rappel : Communication en matière de marchés pubics à l’attention des pouvoirs adjudicateurs relative aux sanctions décidées à l’encontre des entités russes ou assimilées. Acheteurs : Pensez à exiger des soumissionnaires la déclaration sur l’honneur selon le modèle ci-dessous.